Burkini à Grenoble : le préfet de l’Isère prêt à contester son autorisation à la demande de Gérald Darmanin

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La préfecture de l’Isère a annoncé dimanche soir que le préfet demanderait au tribunal administratif d’annuler l’autorisation du burkini à la piscine si le conseil municipal de Grenoble modifiait en ce sens la réglementation des piscines. « Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le préfet de l’Isère saisira le tribunal administratif de Grenoble en cas d’adoption de cette délibération », a indiqué la préfecture dans un communiqué.

Cette délibération, « dont l’objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses, paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », ajoute le communiqué.

Or « le maire, dans le cadre de ses compétences, s’il doit garantir la liberté religieuse de ses administrés, doit également s’assurer du respect de ces règles », selon la préfecture. Si la délibération est adoptée, la préfecture saisira le tribunal « par le biais d’un référé laïcité en vue d’en obtenir la suspension, en complément du référé d’annulation » qui sera examiné plus tard.

La loi Séparatisme à la rescousse

Cette disposition a été introduite par la loi Séparatisme votée en août 2021 et concerne les actes qui portent « gravement atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public ». Elle permet aux préfets de saisir le juge administratif face à un acte d’une collectivité locale qu’ils estiment contraire aux principes de laïcité.

Le conseil de municipal de Grenoble s’apprête à modifier lundi le règlement des piscines pour lever les actuelles prescriptions vestimentaires, très restrictives. Pour le maire écologiste Éric Piolle, il s’agit « d’assurer l’égalité d’accès aux services publics et la liberté de se vêtir ou se dévêtir, dans le respect de l’hygiène et de la sécurité ». Mais il fait face à une fronde au sein de son propre conseil municipal.

Éric Piolle avait promis de longue date que le sujet, qui polarise depuis plusieurs mois la classe politique, serait remis sur la table après l’élection présidentielle et avant l’ouverture estivale des piscines municipales, mi-juin. À Rennes, la ville a modifié sa réglementation en 2018 et le burkini est autorisé depuis dans les piscines, sans susciter la même polémique.

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