«Le Conseil constitutionnel a voulu taper fort» : pourquoi des maires protestent après l’annulation de votes à la présidentielle

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Une décision qui ne passe pas. Depuis l’annulation par le Conseil constitutionnel de 20 594 votes au second tour de l’élection présidentielle, mercredi 27 avril, les maires de plusieurs communes concernées protestent contre une mesure « injuste » et « disproportionnée ».

Près de 2000 magistrats étaient déployés sur le terrain et ils ont constaté des irrégularités assez variées : absence de membres du bureau de vote, clés de l’urne positionnées à un mauvais endroit, dépouillement perturbé, vote dans une église, etc. À chaque fois, les suffrages exprimés dans le lieu en question sur l’ensemble de la journée ont été annulés pour non-respect du code électoral ou pour risque d’atteinte à la sincérité du scrutin, entre autres motifs.

On fait le point sur ces réactions et sur leurs conséquences possibles.

Pourquoi ces maires protestent-ils ?

Dans le Gers, un élu dénonce une « interprétation détournée, entachant de manière évidente la réputation et le sérieux de toute une ville ». Il discutait avec des habitants juste devant le bureau de vote lorsque la magistrate est intervenue, et celle-ci lui a dit que sa place « était à l’intérieur et non pas devant, d’un ton véhément, impoli », d’après son récit ce vendredi à l’AFP. En Seine-et-Marne, deux maires reconnaissent simplement ne pas avoir écrit sur le tableau récapitulant les membres tenant les bureaux de vote le mot « président suppléant » en face des noms de deux élues. Ils dénoncent auprès du Parisien une application « sévère voire procédurière de l’article de loi ».

À Cizancourt (Somme), petite commune où le scrutin a eu lieu dans une église, le maire a expliqué à France Bleu n’avoir « pas pu faire autrement ». Sa petite mairie est hors d’usage après avoir été encastrée par une voiture, il y a plus d’un an. Le maire estime « qu’on cherche des histoires pour pas grand-chose » et le premier tour s’était aussi déroulé dans l’église, sans que le Conseil constitutionnel ne s’en aperçoive. En Guyane, le maire de Kourou a demandé des « preuves matérielles » attestant que l’urne avait été ouverte, comme indiqué dans la décision.

Ces protestations sont-elles légitimes ?

Nous avons posé la question à Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’Université de Paris Descartes. Ce spécialiste de droit constitutionnel et de droit électoral « comprend que les maires le vivent comme une forme d’injustice ». Dans le même temps, il estime « n’y a rien d’exceptionnel dans ce qu’a fait le Conseil constitutionnel ». Il y a cinq ans, quasiment autant de suffrages avaient été annulés.

Lors d’une élection présidentielle, cela n’a quasiment aucun impact sur les résultats finaux vu que ces votes représentent moins de 0,1 % du total. « Je pense que le Conseil constitutionnel a voulu taper assez fort et appliquer les règles de façon rigoureuse pour éviter les dérives et montrer que l’organisation d’un scrutin ne peut pas être prise à la légère, même si cela peut donner à des élus locaux l’impression d’une décision forte prise depuis Paris », développe le juriste. Il fait le rapprochement avec des dossiers en matière d’urbanisme ou de marchés publics, puisque « les maires trouvent parfois que le préfet a été trop rigoureux et disent ne pas comprendre les décisions ».

Si de tels manquements avaient été constatés lors d’élections locales (législatives ou municipales), les décisions n’auraient pas forcément été les mêmes. En effet, tout reste à l’interprétation des magistrats sur le terrain. Concernant le vote dans une église, faute d’autre solution en pratique d’après l’édile, Bruno Daugeron estime qu’il s’agit d’un lieu « assez connoté et qui renvoie symboliquement une image de mélange des genres ». « Le maire aurait pu appeler le préfet ou le sous-préfet en lui expliquant le problème et sa crainte que le scrutin soit annulé, et une solution aurait sûrement été trouvée », développe-t-il.

Quelles conséquences peuvent-elles avoir ?

Le maire d’Eauze (Gers) a écrit au président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, pour exprimer sa « surprise », son « désarroi » et son « incompréhension ». Mais de telles complaintes ne changeront rien aux résultats. D’après l’article 62 alinéa 2 de la Constitution, « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours » et « elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

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