Procès du 13-Novembre : la perpétuité incompressible requise contre Salah Abdeslam

France

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Neuf mois après l’ouverture du procès des attentats du 13-Novembre, et au terme de trois jours de réquisitions, les trois avocats généraux ont requis, vendredi, la perpétuité incompressible à l’encontre de Salah Abdeslam.

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À procès hors norme, peine exceptionnelle. Les avocats généraux ont requis la perpétuité à l’encontre de Salah Abdeslam, assortie d’une période de sûreté “incompressible”. Cette sanction, la plus lourde du code pénal, rend infime la possibilité d’obtenir un aménagement de peine et donc une libération. Elle n’a été que très rarement requise et prononcée qu’à quatre reprises dans le passé. “On ne peut que constater que, malgré ses larmes, pétri d’idéologie, il s’est montré incapable de formuler des remords”, a estimé l’avocate générale Camille Hennetier. 

L’accusation a formulé vis-à-vis des dix-neuf autres accusés des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité. Le ministère public a notamment requis la perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans contre le Belge Mohammed Abrini, “l’homme au chapeau” des attentats de Bruxelles.

La Cour d’assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, n’est pas tenue de suivre ces réquisitions. Si elle prononce une période de sûreté illimitée, elle devra par ailleurs spécialement motiver sa décision. En cas de “perpétuité réelle”, le condamné peut, toutefois, au bout de trente ans passés en prison, demander au tribunal de l’application des peines de revenir sur cette impossibilité. 

La perpétuité incompressible requise contre Salah Abdeslam
La perpétuité incompressible requise contre Salah Abdeslam © France 24

Depuis mercredi, les trois représentants du Parquet national antiterroriste (Pnat), Camille Hennetier, Nicolas Braconnay et Nicolas Le Bris, se sont relayés durant près de quinze heures dans un long récit à trois voix, décortiquant la minutie de la logistique des attentats, partant de la genèse des motivations meurtrières aux ultimes attaques. De mémoire de magistrat, l’exercice est une première. 

Vendredi après-midi, c’est d’abord Nicolas Le Bris qui a ouvert le dernier volet des réquisitions, en revenant sur les attaques aux abords du Stade de France, sur les terrasses parisiennes et au Bataclan, qui ont fait 130 morts et 350 blessés. “Quasi simultanément, les lions vont entrer dans Paris et Saint-Denis”, a-t-il relaté faisant allusion aux “lions du califat” dont parlait l’organisation État islamique. “Ceux qui ont commis ces crimes abjects ne sont rien d’autre que des vulgaires terroristes, des criminels”, a poursuivi l’avocat général d’un ton posé. 

Quelque 397 récits de souffrance 

Ces lieux ont-ils été choisis au hasard ? L’avocat général en doute. Les cibles choisies n’ont rien d’aléatoire, “à chaque fois, il s’agit de terrasses bondées” qui se trouvent à des angles de rues qui offrent “un très large angle de tir” et plusieurs “chemins de fuite”.  

Nicolas Le Bris évoque, ensuite – non sans émotion dans la voix – la salle de concert ciblée par les terroristes. “Toutes les personnes qui s’y trouvaient au moment de l’arrivée des jihadistes doivent être considérées comme des otages de ces derniers.” Reprenant à son compte les témoignages de “souffrances” des victimes, l’avocat général avoue “avoir pris en pleine face” les 397 récits de victimes venues déposer à la barre, mêlant survivants et proches des personnes décédées. “Avant d’entendre ces récits, mes collègues et moi-même n’avions pas encore pris conscience de toutes ces douleurs.”

Seule solution pour échapper au déluge “d’écrous et de mitraille”, fuir au péril de sa vie, “faire le mort ou se faire minuscule”. Dans la salle, “le sang des victimes se mélange en une gigantesque flaque étendue et visqueuse”. Une “douce soirée de novembre qui se termine en cauchemar”. En somme, des “vies fracassées”.   

“Loyauté déplacée” 

Pas question pour le magistrat de passer sous silence la “bravoure et le courage des forces de l’ordre” et des “primo-intervenants” du Bataclan. Leur action a “vraiment été déterminante”, a-t-il insisté, saluant également la BRI, la Brigade de recherche et d’intervention, et le Raid.  

Puis le deuxième avocat général, Nicolas Braconnay, a pris le relais des réquisitions. Il a évoqué d’une voix claire la suite des attentats, la cavale, les caches. Et notamment le retour de Salah Abdeslam en Belgique. L’occasion de revenir sur les cas de Mohammed Amri, Hamza Attou et Ali Oulkadi, tous accusés d’avoir aidé Salah Abdeslam dans sa fuite. Nicolas Braconnay a dénoncé la “loyauté déplacée vis-à-vis d’un copain du quartier”, un certain état psychologique, mais aussi “une complaisance idéologique pour la violence jihadiste – une atmosphère dans laquelle ils baignaient depuis plusieurs mois”.  

Après une suspension de séance, Camille Hennetier a apporté les derniers éléments des réquisitions. L’avocate générale, calme et sereine, est revenue sur “les derniers instants de la cellule terroriste”. Neuf terroristes sont morts après les attentats et l’assaut du Raid à Saint-Denis le 18 novembre 2015. Les autres “vont devoir se terrer”. Elle explique que les accusés n’ont “pas grandi dans la misère, ni dans l’opulence”. Ils ont, au contraire, “quasiment tous bénéficié d’une enfance qu’ils qualifient d’heureuse, ou sans histoire”. Raison pour laquelle, “la prison est la seule réponse sociale acceptable pour protéger la société”, assure-elle.

Les peines requises contre les autres accusés

À l’encontre d’Osama Krayem et de Sofien Ayari, soupçonnés d’avoir fomenté un attentat à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, aux Pays-Bas, le 13 novembre 2015, une peine de prison à perpétuité, assortie d’une peine de sureté de 30 ans, a été requise.

L’accusation a en outre réclamé contre Ahmed Dahmani, accusé d’avoir aidé à la préparation des attentats, une peine de 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté des deux tiers. Celui qui s’était enfui le 14 novembre 2015 en Turquie y a été condamné en 2016 à dix ans de prison. Il y est toujours détenu et est également jugé en son absence.

Concernant les “opérationnels contrariés”, Adel Haddadi et Muhammad Usman, soupçonnés d’avoir voulu commettre un attentat mais qui n’avaient pas pu rallier la France, une peine de 20 ans de prison assortie d’une peine de sureté des deux tiers est requise.

Évoquant le sort réservé aux “petites mains”, l’avocate générale a préconisé pour Hamza Attou et Abdellah Chouaa, qui comparaissent libres, une peine de six ans de réclusion criminelle. La peine demandée ne sera pas aménageable et si elle est suivie par la cour. Pour Ali Oulkadi, l’accusation a demandé une peine de 5 ans de prison, sans mandat de dépôt. Pour Mohammed Amri, la peine requise est de 8 ans de prison. Farid Kharkhach, le “coup de main ponctuel”, se voit lui sous le coup d’une peine de 6 ans de prison.

Une peine de 9 ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers est requise contre Yassine Atar, petit frère du commanditaire des attentats, et 16 ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers contre Ali El Haddad Asufi, considéré comme un “témoin privilégié” des agissements de la cellule terroriste. L’accusation requiert la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sureté de 22 ans contre Mohamed Bakkali, la “cheville ouvrière” du groupe derrière le 13-Novembre.

S’agissant des absents, leur condamnation est une “mesure préventive”, a précisé l’avocate générale qui réclame contre Oussama Atar et Obeida Aref Dibo, cadres de l’État islamique, présumés morts, une peine de prison à perpétuité incompressible. Les frères Clain, Fabien et Jean-Michel, présumés morts, l’accusation requiert la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Concernant Omar Darif (Ahmad Alkhald), l’accusation requiert la prison à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 30 ans. 

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